Permis de construire n° PC 00733117D0014 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733117D0014

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PRAT - LOTISSEMENT ""LES VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 326 · AV 320 · AV 321

Superficie du terrain

1049 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

Code postal07380

LocalitéJAUJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLE PRAT - LOTISSEMENT ""LES VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAV 326 · AV 320 · AV 321

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.