Permis de construire n° PC 00733117D0013 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733117D0013

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMBLAS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

17/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 482 · AT 491 · AT 487

Superficie du terrain

1503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéLACHAPELLE SOUS AUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseCHAMBLAS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAT 482 · AT 491 · AT 487

Superficie terrain1503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant317 m²

Surface habitable créée144 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.