Permis de construire n° PC 00733117D0009 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733117D0009

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMBLAS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 89 · AT 104 · AT 105

Superficie du terrain

6376 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

Code postal63800

LocalitéLA ROCHE NOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseCHAMBLAS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAT 89 · AT 104 · AT 105

Superficie terrain6376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.