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Permis de construire
N° PC 00733115D0004
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUTUCHE (PARCELLES ISSUES VALS-LES-BAINS 07600
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 564 · AH 568 · AH 190
Superficie du terrain
1930 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéUCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
AdresseAUTUCHE (PARCELLES ISSUES VALS-LES-BAINS 07600
ParcellesAH 564 · AH 568 · AH 190
Superficie terrain1930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée227 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.