Permis de construire n° PC 00733113D0014 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733113D0014

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRUN-BAS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

22/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 511 · AB 512 · AB 509

Superficie du terrain

1009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/12/2013

Ouverture du chantier13/02/2014

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseBRUN-BAS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAB 511 · AB 512 · AB 509

Superficie terrain1009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.