Permis de construire n° PC 00733113D0004 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733113D0004

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

88 RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 336 · AN 334

Superficie du terrain

641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéUNIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse88 RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAN 336 · AN 334

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo861 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.