Permis de construire n° PC 00733113D0001 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733113D0001

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE AUGUSTE CLEMENT VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 199

Superficie du terrain

206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

761 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse3 RUE AUGUSTE CLEMENT VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 199

Superficie terrain206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements démolis1

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant214 m²

Surface habitable créée761 m²

Surface habitable démolie214 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.