Permis de construire n° PC 00733112D0025 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733112D0025

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ISSOUS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 601 · AW 603 · AW 373

Superficie du terrain

5077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

616 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier20/02/2015

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLES ISSOUS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAW 601 · AW 603 · AW 373

Superficie terrain5077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée616 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.