Permis de construire n° PC 00733112D0022 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733112D0022

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES HAUTES VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 207 · AD 220 · AD 221

Superficie du terrain

4122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier28/04/2013

👤Demandeur

Code postal48130

LocalitéJAVOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLES COMBES HAUTES VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAD 207 · AD 220 · AD 221

Superficie terrain4122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.