Déclaration préalable de travaux n° DP 00733120D0043 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733120D0043

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALS LES BAINS

Adresse du terrain

LES PARCS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

31/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 421 · AP 181

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALS LES BAINS

SIRET21070331000016

SIREN210703310

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLES PARCS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 421 · AP 181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4378 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant4378 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.