Déclaration préalable de travaux n° DP 00733114D0031 à Vals-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00733114D0031

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

Adresse du terrain

19 AV PAUL RIBEYRE VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 288 · AP 38

Superficie du terrain

23997 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

SIRET20001138500016

SIREN200011385

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse19 AV PAUL RIBEYRE VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 288 · AP 38

Superficie terrain23997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.