Permis de construire n° PC 00733121D0015 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733121D0015

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

SOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS

Adresse du terrain

AVENUE CLAUDE EXPILLY VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 448

Superficie du terrain

2187 m²

Surface locaux créée

601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS

SIRET37821830900011

SIREN378218309

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseAVENUE CLAUDE EXPILLY VALS LES BAINS 07600

ParcellesAP 448

Superficie terrain2187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1970 m²

Surface locaux créée601 m²

Surface locaux démolie105 m²

Surface commerce avant1970 m²

Surface commerce créée601 m²

Surface commerce démolie105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.