Permis de construire n° PC 00733121D0010 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733121D0010

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TINE VALS LES BAINS 07600

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 313 · AE 524 · AE 523

Superficie du terrain

1498 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLA TINE VALS LES BAINS 07600

ParcellesAE 313 · AE 524 · AE 523

Superficie terrain1498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.