Permis de construire n° PC 00733119D0005 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733119D0005

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

LES PARCS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 421

Superficie du terrain

15378 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

Ouverture du chantier15/05/2019

Achèvement des travaux02/10/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLES PARCS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 421

Superficie terrain15378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.