Permis de construire n° PC 00733119D0002 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733119D0002

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

CC DU BASSIN D'AUBENAS

Adresse du terrain

91 RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 724 · AN 723 · AN 377

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN D'AUBENAS

SIREN200073245

Code postal0720

LocalitéUCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse91 RUE JEAN JAURES VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAN 724 · AN 723 · AN 377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²

Surface locaux transformée408 m²

Surface publique avant408 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.