Permis de construire n° PC 00733116D0022 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733116D0022

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BAINS VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

03/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 230 · AP 247 · AP 276

Superficie du terrain

7687 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2017

Ouverture du chantier08/01/2018

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseLES BAINS VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 230 · AP 247 · AP 276

Superficie terrain7687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²

Surface commerce créée468 m²

Nombre de chambres12

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.