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Permis de construire
N° PC 00733116D0001
Ville de Vals-les-Bains · 07600
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALS LES BAINS
Adresse du terrain
LA TREUILLERE VALS-LES-BAINS 07600
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 34 · AK 35
Superficie du terrain
11028 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/05/2016
Ouverture du chantier06/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALS LES BAINS
SIRET21070331000016
SIREN210703310
Code postal07600
LocalitéVALS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVals-les-Bains (07331)
Code postal07600
AdresseLA TREUILLERE VALS-LES-BAINS 07600
ParcellesAK 34 · AK 35
Superficie terrain11028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1813 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux transformée1813 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.