Permis de construire n° PC 00733115D0002 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733115D0002

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 AVENU PAUL RIBEYRE VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 387 · AP 377 · AP 376

Superficie du terrain

6211 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/11/2015

Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse15 AVENU PAUL RIBEYRE VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 387 · AP 377 · AP 376

Superficie terrain6211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2240 m²

Surface locaux créée1500 m²

Surface publique avant2240 m²

Surface publique créée1500 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.