Permis de construire n° PC 00733113D0008 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733113D0008

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DE SAINT-ANDEOL VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 40 · AL 430

Superficie du terrain

14375 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

Code postal07200

LocalitéAUBENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

Adresse2 RTE DE SAINT-ANDEOL VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAL 40 · AL 430

Superficie terrain14375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4720 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant4720 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.