Permis de construire n° PC 00733112D0018 à Vals-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00733112D0018

Ville de Vals-les-Bains · 07600

Bénéficiaire

SCI BEATRIX

Adresse du terrain

RUE PAUL RIBEYRE VALS-LES-BAINS 07600

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 290

Superficie du terrain

1254 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BEATRIX

SIRET42920604800010

SIREN429206048

Code postal07600

LocalitéVALS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVals-les-Bains (07331)

Code postal07600

AdresseRUE PAUL RIBEYRE VALS-LES-BAINS 07600

ParcellesAP 290

Superficie terrain1254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²

Surface commerce créée184 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.