Permis de construire n° PC 02557212D0003 à Trouvans

Permis de construire

N° PC 02557212D0003

Ville de Trouvans · 25680

Bénéficiaire

COMMUNE DE TROUVANS

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES TROUVANS 25680

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 390

Superficie du terrain

255 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TROUVANS

SIREN212505721

Code postal25680

LocalitéTROUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTrouvans (25572)

Code postal25680

AdresseRUE DES FONTAINES TROUVANS 25680

ParcellesA 390

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.