Déclaration préalable de travaux n° DP 09009724A0025 à Trévenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009724A0025

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

ROUTE DE VOURVENANS BOIS DES ANGLES TREVENANS 90400

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trévenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseROUTE DE VOURVENANS BOIS DES ANGLES TREVENANS 90400

ParcellesAL 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.