Permis de construire n° PC 09009722A0012 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009722A0012

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

CARRE MEDIAN

Adresse du terrain

ROUTE DE MOVAL CHAMPS JACQUOT TREVENANS 90400

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 608 · ZB 610 · ZB 611

Superficie du terrain

26514 m²

Surface locaux créée

1019 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trévenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCARRE MEDIAN

SIRET75074306400040

SIREN750743064

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseROUTE DE MOVAL CHAMPS JACQUOT TREVENANS 90400

ParcellesZB 608 · ZB 610 · ZB 611

Superficie terrain26514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13129 m²

Surface locaux créée1019 m²

Surface publique avant13129 m²

Surface publique créée1019 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.