Permis de construire n° PC 09009722A0006 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009722A0006

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

LAVIER 1874-2022

Adresse du terrain

34 GRANDE RUE TREVENANS 90400

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 126 · AC 243 · AC 240

Superficie du terrain

1630 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationLAVIER 1874-2022

SIRET90206206600011

SIREN902062066

Code postal70130

LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse34 GRANDE RUE TREVENANS 90400

ParcellesAC 126 · AC 243 · AC 240

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux transformée171 m²

Surface commerce avant171 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.