Permis de construire
N° PC 09009722A0006
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
LAVIER 1874-2022
Adresse du terrain
34 GRANDE RUE TREVENANS 90400
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 126 · AC 243 · AC 240
Superficie du terrain
1630 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationLAVIER 1874-2022
SIRET90206206600011
SIREN902062066
Code postal70130
LocalitéSOING-CUBRY-CHARENTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
Adresse34 GRANDE RUE TREVENANS 90400
ParcellesAC 126 · AC 243 · AC 240
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux transformée171 m²
Surface commerce avant171 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.