Permis de construire n° PC 09009722A0002 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009722A0002

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

SCI PRES DE VIE

Adresse du terrain

59BIS ROUTE DE VOURVENANS TREVENANS 90400

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 126 · AH 121 · AH 44

Superficie du terrain

5288 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PRES DE VIE

SIRET38872928700010

SIREN388729287

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse59BIS ROUTE DE VOURVENANS TREVENANS 90400

ParcellesAH 126 · AH 121 · AH 44

Superficie terrain5288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1085 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface commerce avant1085 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.