Permis de construire n° PC 09009719A0003 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009719A0003

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FOUGERAIS TREVENANS 90400

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 280

Superficie du terrain

2433 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS LES FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseRUE DU FOUGERAIS TREVENANS 90400

ParcellesZB 280

Superficie terrain2433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1044 m²

Surface locaux démolie244 m²

Surface locaux transformée800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.