Permis de construire n° PC 09009718A0016 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009718A0016

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

46 GRANDE RUE TREVENANS 90400

Date d'autorisation

27/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45 · AA 42 · AA 14

Superficie du terrain

3435 m²

Surface locaux créée

1113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/05/2019

Ouverture du chantier27/09/2019

Achèvement des travaux15/06/2020

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE

SIRET13002071200019

SIREN130020712

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse46 GRANDE RUE TREVENANS 90400

ParcellesAA 45 · AA 42 · AA 14

Superficie terrain3435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1113 m²

Surface publique créée1113 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.