Permis de construire n° PC 09009717A0004 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009717A0004

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

RTE DE MOVAL TREVENANS 90400

Date d'autorisation

17/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 613 · ZB 611 · ZB 610

Superficie du terrain

26514 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/06/2017

Ouverture du chantier17/06/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

SIRET13001247900023

SIREN130012479

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseRTE DE MOVAL TREVENANS 90400

ParcellesZB 613 · ZB 611 · ZB 610

Superficie terrain26514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12999 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface publique avant12999 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.