Permis de construire n° PC 09009716A0007 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009716A0007

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

SARL LA CHATENAISE

Adresse du terrain

ROUTE DE VOURVENANS - ZAC TREVENANS 90400

Date d'autorisation

17/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 184

Superficie du terrain

11252 m²

Surface locaux créée

487 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2017

Ouverture du chantier23/08/2017

👤Demandeur

DénominationSARL LA CHATENAISE

SIRET38325130300012

SIREN383251303

Code postal90700

LocalitéCHATENOIS LES FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseROUTE DE VOURVENANS - ZAC TREVENANS 90400

ParcellesAK 184

Superficie terrain11252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée487 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.