Permis de construire n° PC 09009716A0003 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009716A0003

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREVENANS

Adresse du terrain

5 GRANDE RUE TREVENANS 90400

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40

Superficie du terrain

3996 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Trévenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/08/2016

Ouverture du chantier21/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREVENANS

SIRET21900097300012

SIREN219000973

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse5 GRANDE RUE TREVENANS 90400

ParcellesAB 40

Superficie terrain3996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée311 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant284 m²

Surface publique créée311 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.