Permis de construire n° PC 09009715A0004 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009715A0004

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE VOURVENANS TREVENANS 90400

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 189 · AK 187 · AK 181

Superficie du terrain

10168 m²

Surface locaux créée

1854 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

Code postal68270

LocalitéWITTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseRTE DE VOURVENANS TREVENANS 90400

ParcellesAK 189 · AK 187 · AK 181

Superficie terrain10168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1854 m²

Surface commerce créée350 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.