Permis de construire n° PC 09009714A0022 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009714A0022

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1034 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2015

Ouverture du chantier15/08/2015

👤Demandeur

DénominationHOPITAL NORD FRANCHE COMTE

SIRET26900129300019

SIREN269001293

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1034 m²

Surface publique créée1034 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.