Permis de construire n° PC 09009713A0005 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009713A0005

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

Adresse du terrain

EN ERRUPTEUX TREVENANS 90400

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 188 · AK 190 · AK 191

Superficie du terrain

11894 m²

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

SIRET24900001900060

SIREN249000019

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseEN ERRUPTEUX TREVENANS 90400

ParcellesAK 188 · AK 190 · AK 191

Superficie terrain11894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée975 m²

Surface publique créée975 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.