Permis de construire
N° PC 09009712A0012
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
CARRE MEDIAN
Adresse du terrain
CHAMPS JACQUOT TREVENANS 90400
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 613 · ZB 611 · ZB 610
Superficie du terrain
26514 m²
Surface locaux créée
12730 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier28/03/2013
Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

DénominationCARRE MEDIAN
SIREN750743064
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
AdresseCHAMPS JACQUOT TREVENANS 90400
ParcellesZB 613 · ZB 611 · ZB 610
Superficie terrain26514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12730 m²
Surface publique créée12730 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.