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Permis de démolir
N° PD 09009718A0001
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CITE DU MAROC TREVENANS 90400
Date d'autorisation
02/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 112
Superficie du terrain
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/06/2018

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
Adresse18 CITE DU MAROC TREVENANS 90400
ParcellesAL 112
Superficie terrain217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.