Permis de démolir
N° PD 09009719A0001
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
TRAVENNE
Adresse du terrain
36 GRANDE RUE TREVENANS 90400
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 128
Superficie du terrain
2587 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationTRAVENNE
SIRET39478510900015
SIREN394785109
Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
Adresse36 GRANDE RUE TREVENANS 90400
ParcellesAC 128
Superficie terrain2587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.