1. Accueil
  2. Cadastre Trévenans
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09009721A0002
Permis de démolir
N° PD 09009721A0002
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
JMX
Adresse du terrain
41 ROUTE DE VOURVENANS TREVENANS 90400
Date d'autorisation
26/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 67
Superficie du terrain
539 m²
← Toutes les autorisations à Trévenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationJMX
SIREN444980742
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
Adresse41 ROUTE DE VOURVENANS TREVENANS 90400
ParcellesAL 67
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.