Permis de démolir
N° PD 09009724A0001
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE DAMBENOIS TREVENANS 90400
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 305 · AI 303
Superficie du terrain
511 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
AdresseRTE DE DAMBENOIS TREVENANS 90400
ParcellesAI 305 · AI 303
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.