Permis de construire n° PC 09009721A0001 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009721A0001

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

DILMEH

Adresse du terrain

7 VOIE ROMAINE LE VILLAGE DE TRETUDANS TREVENANS 90400

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 83 · AC 82

Superficie du terrain

707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationDILMEH

SIRET90280459000013

SIREN902804590

Code postal25630

LocalitéSAINTE-SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse7 VOIE ROMAINE LE VILLAGE DE TRETUDANS TREVENANS 90400

ParcellesAC 83 · AC 82

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Surface habitable issue de transfo256 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.