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Permis de construire
N° PC 09009720A0003
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE DAMBENOIS TREVENANS 90400
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 240
Superficie du terrain
3557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
Adresse6 ROUTE DE DAMBENOIS TREVENANS 90400
ParcellesAI 240
Superficie terrain3557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.