Permis de construire n° PC 09009719A0013 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009719A0013

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 GRANDE RUE TREVENANS 90400

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt28/06/2020

Date d'autorisation17/12/2019

Ouverture du chantier28/06/2020

Achèvement des travaux19/07/2022

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse57 GRANDE RUE TREVENANS 90400

ParcellesAC 31

Superficie terrain172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.