Permis de construire n° PC 09009716A0006 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009716A0006

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERMONT

Adresse du terrain

IMPASSE DES ABEILLES TREVENANS 90400

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 288

Superficie du terrain

5084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERMONT

SIRET21900011400013

SIREN219000114

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseIMPASSE DES ABEILLES TREVENANS 90400

ParcellesZD 288

Superficie terrain5084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.