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Permis de construire
N° PC 09009714A0005
Ville de Trévenans · 90400
Bénéficiaire
ST MARTIN
Adresse du terrain
RUE DU CANAL TREVENANS 90400
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 110 · AH 105
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
516 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/04/2015
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier27/04/2015
Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

DénominationST MARTIN
SIRET53012396700016
SIREN530123967
Code postal25200
LocalitéGRAND-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneTrévenans (90097)
Code postal90400
AdresseRUE DU CANAL TREVENANS 90400
ParcellesAH 110 · AH 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée516 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.