Permis de construire n° PC 09009713A0002 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009713A0002

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

SCI MONNIN STROM

Adresse du terrain

3 RUE DE L EGLISE TREVENANS 90400

Date d'autorisation

31/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108 · AD 110

Superficie du terrain

246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/08/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MONNIN STROM

SIRET38115055600011

SIREN381150556

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse3 RUE DE L EGLISE TREVENANS 90400

ParcellesAD 108 · AD 110

Superficie terrain246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce3

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.