Permis de construire n° PC 09009712A0009 à Trévenans

Permis de construire

N° PC 09009712A0009

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RTE DE DAMBENOIS TREVENANS 90400

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 115 · AI 116B

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

Adresse38 RTE DE DAMBENOIS TREVENANS 90400

ParcellesAI 115 · AI 116B

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.