Permis d'aménager n° PA 09009713A0001 à Trévenans

Permis d'aménager

N° PA 09009713A0001

Ville de Trévenans · 90400

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL SNC

Adresse du terrain

RUE DU CANAL TREVENANS 90400

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 105 · AH 110

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/04/2017

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier13/11/2014

Achèvement des travaux07/04/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC

SIRET73201496400801

SIREN732014964

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneTrévenans (90097)

Code postal90400

AdresseRUE DU CANAL TREVENANS 90400

ParcellesAH 105 · AH 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.