Permis d'aménager n° PA 00142614D0001 à Treffort-Cuisiat

Permis d'aménager

N° PA 00142614D0001

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX VILLAGE AUX VIGNES DERNIER TREFFORT-CUISIAT 01370

Date d'autorisation

25/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 381

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/03/2015

Date d'autorisation25/02/2015

Ouverture du chantier10/03/2015

Achèvement des travaux18/07/2015

👤Demandeur

Code postal01370

LocalitéTREFFORT-CUISIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseRUE DU VIEUX VILLAGE AUX VIGNES DERNIER TREFFORT-CUISIAT 01370

ParcellesAC 381

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.