Déclaration préalable de travaux n° DP 00142623C0020 à Treffort-Cuisiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142623C0020

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

VERS LA CROIX VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 17

Superficie du terrain

7747 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseVERS LA CROIX VAL-REVERMONT 01370

ParcellesZM 17

Superficie terrain7747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.