Déclaration préalable de travaux n° DP 00142620D0064 à Treffort-Cuisiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142620D0064

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

EARL DU PRE CHEVRIER

Adresse du terrain

5 RUE DES COMBES CUISIAT VAL REVERMONT 01370

Date d'autorisation

26/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · ZC 99

Superficie du terrain

9990 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU PRE CHEVRIER

SIRET48807001200015

SIREN488070012

Code postal01370

LocalitéVAL REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse5 RUE DES COMBES CUISIAT VAL REVERMONT 01370

ParcellesAB 1 · ZC 99

Superficie terrain9990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.