Déclaration préalable de travaux n° DP 00142618D0060 à Treffort-Cuisiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142618D0060

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

AUX COMMUNES TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1727

Superficie du terrain

51627 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Treffort-Cuisiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseAUX COMMUNES TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0A 1727

Superficie terrain51627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.